Intervention de Christian Paul

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Cet amendement, d'abord déposé au Sénat par le Gouvernement, vise à intégrer les actions relatives au suivi sanitaire et social des personnes âgées mises en oeuvre dans le cadre de l'expérimentation des parcours de santé dans les dépenses prises en charge par le Fonds d'intervention régional (FIR). Il propose en revanche que les dépenses d'évaluation soient financées au niveau national et donc exclues du financement par ce dernier.

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