Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L'amendement n° 84 du rapporteur général est rédactionnel.

(L'amendement n° 84 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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