Intervention de Christian Eckert

Bien sûr, chacun est libre, mais je veux revenir sur deux des arguments qui ont été développés et appeler l’attention de l’Assemblée sur certains éléments.

Premièrement, vous dites que vos amendements défendent les petites chambres de commerce et d’industrie. C’est faux, car ils concernent les recettes de toutes les chambres. Nous ne parlons pas, en effet, du prélèvement sur les fonds de roulement, qui fait l’objet de l’article 17. Les chambres qui profiteraient le plus de ces amendements, s’ils étaient adoptés, seraient celles dont le poids économique est le plus important, c’est-à-dire les grosses structures. En tout cas, toutes les CCI sont concernées, autant les unes que les autres, et proportionnellement à leur assiette.

Deuxièmement, vous dites que cela n’a pas de conséquences budgétaires pour l’État. Vous avez raison, sauf qu’en tant que secrétaire d’État au budget, je suis également responsable des comptes publics. Or les recettes et les dépenses des chambres de commerce et d’industrie entrent dans le champ de la dépense publique, celle-ci étant envisagée de façon globale par tous les analystes. En outre, il s’agit bien d’un prélèvement obligatoire, que le Gouvernement propose donc de baisser plus que vous, puisque, par rapport à sa proposition, vos amendements, il faut quand même le signaler, constituent une majoration des taxes dont les entreprises s’acquittent. Voilà pourquoi le Gouvernement y est défavorable.