Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Mon groupe partage les arguments de notre rapporteur. L'amendement que nous avions déposé en première lecture visait à mettre fin aux dépassements abusifs d'honoraires au sein de l'hôpital. L'objectif demeure. Mais la formule de la proposition de loi constitue un meilleur outil juridique pou atteindre ce but.

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