Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

À côté de celles-ci, vous avez de petites chambres de commerce dont le prélèvement sera très élevé, tout simplement parce qu’elles avaient une opération d’investissement dans les tiroirs. Pour reconstituer leurs fonds de roulement, on a donc besoin de préserver une part minimale de taxe.

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