Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cet amendement est en relation avec un autre amendement, qui porte, lui, sur l’article 32.

Je m’explique. Il s’agit du budget de l’aide au développement. Nous avons voté, en première lecture, un transfert de crédits de 35 millions d’euros, à périmètre constant, du programme 110 vers le programme 209, contre l’avis du Gouvernement. Après discussion avec ce dernier, il apparaît que ce transfert de crédits pose des problèmes d’application, notamment parce que sont concernés des programmes pluriannuels pour lesquels des engagements ont déjà été pris. Par conséquent, le Gouvernement aurait envisagé de revenir sur le vote de l’Assemblée. Après discussion, pour comprendre les arguments des uns et des autres, et négociation, je proposerais, ici, que l’on porte le plafond de la taxe sur les transactions financières de 140 millions d’euros à 175 millions d’euros – conformément à l’engagement du Gouvernement de le relever de 25 % –, ce qui correspond aux 35 millions d’euros dont je parlais.

Évidemment, le gros inconvénient de cet amendement est qu’il ne s’inscrit plus dans le périmètre budgétaire, mais entraîne une dépense supplémentaire. Je comprends donc la réticence du Gouvernement. Si M. le secrétaire d’État pouvait me confirmer notre accord, je serais prêt à retirer cet amendement. Il faut qu’on me dise que le transfert de crédits que nous avions prévu à l’article 32, à hauteur de 35 millions d’euros, ne serait pas supprimé totalement mais seulement réduit de 15 millions d’euros. Resterait donc un transfert de 20 millions d’euros, qui donnerait à chacun partiellement satisfaction.

Bien entendu, il conviendra, en 2015, de déterminer s’il n’est pas possible de faire un peu mieux en matière d’aide au développement, en particulier sur le programme 209. Je songe aux pays de la zone de solidarité prioritaire, et notamment à seize pays d’Afrique où sévit actuellement le virus Ébola – même si je sais que le Gouvernement a fait de gros efforts en matière de crédits destinés à lutter contre cette maladie.

Nous pourrions donc trouver un terrain d’entente, et je remercie d’avance M. le secrétaire d’État pour l’intérêt qu’il a accordé à cet amendement. Par rapport à ceux inscrits au budget de l’État, les montants peuvent paraître d’une importance relative, mais nous y sommes très attachés puisque nous venons, au mois de juin, de voter la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Nous aimerions que des signes soient donnés pour que cette loi soit suivie d’effet et ne reste pas sans traduction budgétaire.