Intervention de Jean-Pierre Dufau

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Je retiens de votre réponse, monsieur le ministre, que vous acceptez de maintenir un transfert de crédits du programme 110 vers le programme 209 à hauteur de 20 millions d’euros : je vous en remercie. Les ministères en question travaillent en octroyant des prêts bonifiés, mais nous tenons à ce qu’une partie de l’aide soit attribuée sous forme de dons et subventions. La nature de l’aide nous importe : c’est pourquoi je trouve que le compromis auquel nous avons abouti est satisfaisant. Je retire donc cet amendement.

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