Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet article porte sur les relations financières entre l’État et la Sécurité sociale. La commission propose de rétablir le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, enrichi d’un amendement du Gouvernement adopté par le Sénat.

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