Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Ces amendements visent à préciser l'encadrement des noms donnés aux médicaments non remboursables en vue d'une meilleure cohérence avec la réglementation existante et pour davantage de clarté.

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