Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à rétablir l’article d’équilibre et à fixer la prévision de solde.

La discussion du texte au Sénat a abouti, comme nous en avons beaucoup parlé, à un excédent budgétaire de 29,7 milliards d’euros. Cette prévision est bien entendu artificielle et le présent amendement a donc pour objet de revenir sur le vote de la Haute assemblée, en rétablissant un plafond de crédits permettant à l’État d’assumer ses missions.

Le deuxième objet de cet amendement est de tenir compte, dans l’article d’équilibre, de l’effet des mesures du plan d’économies de 3,6 milliards d’euros dont j’ai eu l’occasion de vous fournir le détail.

Enfin, un ensemble d’informations nouvelles conduisent à dégrader le solde de 649 millions d’euros. Le principal facteur a trait à la révision de nos recettes attendues dans le cadre du contentieux sur le précompte mobilier. Nous avons budgété une recette de 600 millions d’euros ; or, elle semble aujourd’hui peu probable. Par prudence, nous proposons de ne pas l’intégrer, par anticipation, dans la loi de finances. Au total, le rétablissement de l’article conduit à une prévision de solde de moins 74,5 milliards d’euros, en amélioration de 1,3 milliard d’euros par rapport au texte issu de la première lecture à l’Assemblée nationale.