Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je rappelle qu’une minoration de la baisse du plafond de la taxe affectée aux CCI avait déjà été adoptée en première lecture, avant d’être rejetée en deuxième délibération, à près de trois heures du matin. Or sur la même disposition, à nouveau adoptée en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale – sans parler des travaux du Sénat –, nous avons encore le droit à une seconde délibération ! Tout cela sur des sujets qui ne sont même pas d’ordre budgétaire ! À quel point en sommes-nous arrivés, dans l’absence de dialogue avec la majorité, pour que le Gouvernement doive systématiquement demander une seconde délibération ? Je vous avoue mon scepticisme quant à la solidité, à terme, du bloc gouvernemental, et cela me désole.

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