Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 31 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

J’interviens une nouvelle fois pour la même raison. L’augmentation de 99 millions d’euros de la dotation de solidarité urbaine est financée d’une part, pour moitié, par une accentuation des baisses de la dotation globale de fonctionnement dans les communes qui ne sont pas dans les 500 premières à bénéficier de la DSU et, d’autre part, si j’ai bien compris, par la baisse des variables d’ajustement. Or, je le redis, certaines collectivités locales ne vont pas pouvoir supporter une telle situation.

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