Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 246 rectifié a plusieurs objets. Tout d’abord, il vise à prendre en compte, pour de nombreuses dispositions financières, le retour au texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
Ensuite, il intègre la réserve parlementaire de l’Assemblée nationale, soit 90 millions d’euros, ainsi que celle du Sénat, à hauteur de de 56 millions d’euros.
Enfin, l’adoption de nouvelles dispositions nous conduit à trouver 85 millions d’euros d’économies supplémentaires : 35 millions d’euros pour la dotation d’équipement des territoires ruraux, 15 millions pour les maires bâtisseurs et 35 millions pour la mission « Recherche ».
Cet effort d’économie serait réparti sur l’ensemble des crédits des missions comme en première lecture. Sans recommencer le débat que nous avions eu alors, je précise simplement que cet effort se traduirait par une diminution de quatre millions d’euros des autorisations d’engagement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L’avis est favorable.
