Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je vous bien entendu, madame Pires beaune. Vous aviez d’ailleurs déjà évoqué cette question ce matin, dans la discussion générale,. Votre amendement d’appel vise à vous assurer que les annonces du Premier ministre au Congrès des maires concernant une majoration des autorisations d’engagement de la DETR et des 100 millions d’euros destinés aux maires bâtisseurs soient bien traduites en décisions budgétaires. Vous connaissez comme moi la nuance entre crédits de paiement et autorisations d’engagement : en raison des délais incompressibles de la mise à disposition de ces fonds, il me semble que les crédits nécessaires aux premières opérations et déjà budgétés seront suffisants. Je vous confirme qu’il n’y a pas de crainte à avoir pour la suite. Le cas échéant, nous pourrons toujours, en gestion, ouvrir des crédits de paiement supplémentaires en tant que de besoin. Mes paroles figureront bien sûr au compte rendu et valent engagement du Gouvernement.

Après ces explications, je vous invite à retirer cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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