Intervention de Arnaud Robinet

Dans notre souci de dépasser le clivage entre droite et gauche, cet amendement reprend ce qu'a proposé le rapporteur général au Sénat, M. Yves Daudigny. Ce dernier a insisté sur le fait que l'article 45 devrait rester exceptionnel et dégagé de considérations strictement financières.