Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 32 et état b

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’avis est favorable.

Par ailleurs, je voudrais apporter plusieurs précisions concernant l’amendement no 146 de la commission qui, dans la précipitation des uns et des autres, a été considéré comme satisfait. Le Gouvernement n’y aurait pas été favorable, mais il s’engage à donner satisfaction, en gestion, à la demande exprimée dans cet amendement concernant les crédits du comité professionnel de la distribution des carburants, le CPDC. Mme Delga est saisie de cette question et pourra régler cette problématique, dont l’impact budgétaire est de quelques millions d’euros en gestion au sein de la mission concernée. Mme la rapporteure générale pourra faire état de mes propos à ceux,notamment parmi les sénateurs, qui avaient insisté pour que cet amendement soit examiné.

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