Intervention de Gérard Bapt

Aussi bien pour les établissements que pour les entreprises, l'article 46 présente le mérite de simplifier, en le renvoyant au règlement intérieur de l'hôpital, le dispositif mis en place dans le cadre de la loi sur le médicament. Les conventions au cas par cas sont source de complexité de surcharge administrative.

L'amendement d'Arnaud Robinet vise à remettre en cause l'exclusion des médicaments à prescription hospitalière initiale suivie en médecine de ville du dispositif d'encadrement des visites médicales. Or on connaît les pratiques de contournement de la règle : certains laboratoires fournissent presque gratuitement aux hôpitaux des médicaments que ceux-ci ont donc tendance à utiliser, mais ils les factureront très différemment au stade de l'officine.