Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 42

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ai en mémoire un important travail effectué au sein de votre assemblée sur la base minimale de CFE, qui a abouti l’année dernière à l’adoption d’un barème. Le modifier aujourd’hui, après tant d’allers-retours, ajouterait encore un peu plus de complexité et rendrait les choses illisibles. Le Gouvernement est donc très favorable à l’amendement de suppression.

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