Intervention de Valérie Rabault

Afin de parachever le nouveau régime de la taxe de séjour, dont l’amélioration, entamée par notre assemblée, a été poursuivie au Sénat, notre commission propose d’adopter le texte modifié par les sénateurs, sous réserve de réécrire les dispositions d’exonération pour le personnel saisonnier ; d’ajouter des règles d’arrondis pour l’indexation des tarifs et des barèmes ; de permettre à une collectivité de recourir à la fois à la taxe « au réel » et à la taxe forfaitaire, en fonction de la nature de l’hébergement ; de prolonger le bénéfice de l’exonération pour les établissements exploités depuis moins de deux ans et exemptés pour la première fois en 2014 ; de renvoyer à un décret pour préciser les modalités de la collecte de la taxe « au réel » par les plates-formes internet, notamment la date de versement ; de rétablir l’obligation de déclaration des meublés de tourisme, supprimée par la loi ALUR, conformément aux préconisations de la mission conduite par Mme Rabin et MM. Woerth et Straumann, enfin d’introduire diverses précisions rédactionnelles.