Intervention de Christian Paul
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Christian Paul, rapporteur pour l'assurance maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles :Défavorable. Ce n'est pas parce qu'on qualifie une réforme de structurelle qu'elle est forcément bonne. C'est pourquoi nous mettons fin à la convergence tarifaire, très complexe à gérer dans les établissements en raison de leurs disparités. Il existera désormais deux échelles tarifaires, l'une pour le public, l'autre pour le privé. Elles évolueront séparément, mais ne divergeront pas fondamentalement pour autant.
