Intervention de Christian Eckert

Introduit à l’initiative du président Carrez, puis modifié par le Sénat, cet article porte sur les modalités de déduction du salaire du conjoint pour les adhérents des organismes de gestion agréés.Tel que rédigé par le Sénat, il vise à relever le plafond de la déductibilité. L’impact de cette disposition n’a pas été parfaitement calculé, si tant est qu’il soit possible de le faire. Globalement, sur les modifications introduites par amendements au Sénat – réduction d’impôt, relèvement du plafond et délai de reprise –, le Gouvernement propose de poursuivre la concertation et de supprimer l’article tel qu’il est issu de l’examen du texte par le Sénat.