Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Exactement. Auditionnée par la commission, la Cour des comptes nous a soumis un certain nombre de propositions sur les organismes de gestion agréés. Nous avons repris trois de ces propositions, qui, défendues par le président de la commission, ont été adoptées en première lecture par notre assemblée, puis confirmées par le Sénat, qui n’y a apporté qu’un ajustement marginal. Je me vois mal dans ces conditions émettre un avis favorable à la suppression de cet article !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion