Intervention de Eva Sas

J’appelle au contraire à voter cet amendement. Si nous devons ouvrir des exceptions au principe de la réintégration des charges financières dans le bénéfice fiscal, j’aimerais autant que ce ne soit pas ce type d’industrie qui en profite. Soyons clairs : l’adoption de cette nouvelle exception reviendrait à créer une nouvelle niche fiscale anti-environnementale, alors que nous nous battons depuis le début de la mandature pour mettre notre fiscalité en conformité avec les objectifs environnementaux que nous nous fixons régulièrement, tout dernièrement encore en votant la loi de transition énergétique. De nombreux rapports, de la Cour des comptes en particulier, ont montré que la fiscalité de l’Allemagne était en harmonie avec ses objectifs environnementaux alors que la fiscalité française y était contraire. Nous n’y arriverons jamais sans un système fiscal cohérent au regard de tels objectifs, notamment sur le plan des économies d’énergie.

Je ne comprends pas que l’on puisse envisager de créer une niche fiscale spécialement dédiée aux électro-intensifs ! Si l’on doit introduire des exceptions à la règle fiscale, autant que ce soit pour soutenir des entreprises du secteur durable qui feront notre compétitivité de demain. Il est dommage que nous ne parvenions pas à progresser dans ce domaine. A quoi bon relancer le comité permanent pour la fiscalité écologique si dans le même temps nous créons des niches fiscales contraires à nos objectifs environnementaux ?