Intervention de Arlette Grosskost

Cet article trahit votre méconnaissance de la profession de conseil. Il donne le sentiment que les conseils se rendent complices de fraude fiscale, alors que leur métier est de conseiller leur client en quelque domaine que ce soit, y compris en matière fiscale. Ce n’est pas le conseil qui prend la décision finale, même s’il propose des montages, parfois dans un but d’optimisation. Ce faisant, il ne fait que son travail et ne saurait être considéré comme complice d’un acte de son client qui serait contraire à la loi.

Par ailleurs, cet article manque totalement de précision, que ce soit par les notions qu’il introduit – je pense notamment à l’ « intention de faire échapper autrui à l’impôt » – ou par sa conception de l’abus de droit. Je rappelle que l’abus de droit peut être verbal ou écrit. Par ailleurs, cette notion est si peu précisément définie que les litiges auxquels elle donne lieu peuvent être soumis à la commission des abus de droit.

Quant à l’amende de 10 000 euros, j’ai dit ce matin combien cette sanction était extravagante.