Intervention de Joël Giraud

Je vous remercie de me passer le témoin, madame la rapporteure générale.

Cet amendement a trait aux associations et aux organismes d’intérêt général qui font l’objet d’une procédure d’agrément visant à permettre à leurs donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt. Or cet agrément ne donne pas lieu à publication au Journal Officiel, d’où il résulte une opacité absolue.

Voilà pourquoi l’Assemblée a voté en première lecture la publication de cet agrément au Journal Officiel. Cette mesure a été supprimée par le Sénat, avant d’être rétablie par la commission des finances de l’Assemblée : cet acte de transparence minimal permettra de savoir quels sont les organismes dont les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt.