Intervention de Joël Giraud

C’est un avis de normand, qui ne dit ni oui ni non !

Je précise que le montant de la réduction d’impôt en question atteint deux milliards d’euros, et que personne ne connaît la liste des organismes y ouvrant droit ! C’est un système étonnant. Dans une démocratie d’Europe du Nord, les citoyens, la presse et les parlementaires auraient déjà dénoncé un tel état de fait.

Sur cette question, il faut imposer la transparence, faute de quoi chacun fera son marché, et certains organismes préféreront ne pas demander le rescrit – et, de ce fait, n’ouvriront pas droit à l’avantage fiscal. On pourrait presque parler de délit d’initié.