Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Votre argument ne tient pas, monsieur le secrétaire d’État, puisque les agréments sont donnés pour trois ans. Le peignage dont vous parlez, s’il était indispensable, serait de courte durée, puisqu’au bout de trois ans, l’agrément est caduc et une nouvelle demande est nécessaire.

Je persiste donc à juger indispensable une telle mesure de transparence.

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