Intervention de Arnaud Robinet

La situation financière des hôpitaux est préoccupante. Bien qu'en diminution – grâce à l'action des conseils de surveillance et des directions de centres hospitaliers universitaires (CHU), sous l'impulsion du gouvernement précédent –, le déficit des hôpitaux reste élevé, en particulier dans les CHU. Dans ce contexte, il n'est pas raisonnable de permettre aux établissements hospitaliers d'émettre des billets de trésorerie, c'est-à-dire de « titriser » leur dette pour couvrir des besoins de financement. Tout comme l'arrêté du 18 août 2012 avançant la date de versement des ressources des établissements du 25 au 20 du mois, cette mesure risque de ne remédier que très provisoirement aux difficultés actuelles, tout en évitant d'engager les réformes structurelles nécessaires pour l'avenir de nos hôpitaux et de notre système de santé tout entier. Nous proposons par conséquent de supprimer l'article 48.