Cet amendement vise à rétablir l’article 47, supprimé par le Sénat, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Cet article a trait, d’une part au dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole et, d’autre part, à la suppression de l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient pendant un mois les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges.
S’agissant des exonérations de charges sur les « contrats vendanges », je tiens à souligner que grâce à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et du CICE, les exonérations de charges sociales en faveur du secteur viticole progresseront de 60 millions d’euros entre 2014 et 2015…