Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous avais jamais pris en flagrant délit de mauvaise foi, avant de vous entendre accuser l’opposition de vouloir sans cesse augmenter les dépenses et exonérer tout le monde. Nous ne vous demandons pas de créer une nouvelle dépense fiscale mais simplement de maintenir le « contrat vendanges », qui existe depuis douze ans pour un coût relativement modeste.

Je constate qu’à chaque fois que vous voulez supprimer des exonérations, vous vous réfugiez derrière le CICE. C’est incroyable de vous voir ainsi tout ramener au CICE, quel que soit le sujet. Vous venez encore de nous indiquer le montant qui a été octroyé au secteur viticole au titre du CICE, mais vous oubliez qu’un certain nombre de viticulteurs sont au forfait et ne bénéficient donc pas du CICE. C’est une double peine que vous leur infligez ainsi qu’une perte de compétitivité.

Plus largement, monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de répéter, à longueur d’interviews, à la radio, à la télévision, dans les journaux, que vos seules priorités sont la lutte contre le chômage, l’emploi et le pouvoir d’achat. Or ce dispositif crée de l’emploi, certes local et très saisonnier, mais qui apporte à des étudiants ou à des jeunes qui en ont besoin un complément de revenus non négligeable. Vous allez donc leur enlever du pouvoir d’achat.

Comme l’a très bien démontré Philippe-Armand Martin, les viticulteurs auront recours à de la main d’oeuvre étrangère low cost, au détriment des caisses de sécurité sociale et du trésor public, et au détriment de l’emploi et du pouvoir d’achat dans nos territoires. C’est un mauvais coup que vous portez à la viticulture française.

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