Intervention de Philippe Armand Martin

L’argument de la censure du Conseil constitutionnel est totalement erroné.

Quant au CICE, toutes les petites entreprises n’en bénéficient pas, en particulier celles qui sont au forfait, et elles sont nombreuses, ainsi que celles qui n’emploient pas de main d’oeuvre. Cet argument est donc également erroné.

Il faut faire preuve d’un peu de sagesse : il ne s’agit pas de vous faire perdre de l’argent, au contraire. Croyez-en des élus qui connaissent le terrain, les entreprises et la viticulture : si vous supprimez l’exonération, vous perdrez plus d’argent que vous n’en ferez rentrer.

Je m’inquiète aussi pour l’image et la qualité des produits de nos terroirs car certains secteurs vont être conduits à mécaniser leur production. Je ne voudrais pas que nous soyons les fossoyeurs de la qualité des raisins. Cette disposition est un enterrement de première classe pour les AOC, ces produits de terroir de qualité dont vous vous félicitez à l’étranger. Vous ne tenez pas le même discours ici, monsieur le secrétaire d’État. N’oublions pas que chaque année onze millions de touristes viennent visiter la France pour ses vins et que la viticulture représente 4,5 milliards d’euros à l’export. Ces chiffres ne sont pas négligeables.

Manque à gagner pour les salariés, incitation au travail illégal et au recours à des prestataires étrangers acquittant les cotisations dans leur pays : pour toutes ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de faire preuve de sagesse et de tenir compte de mon sous-amendement.