Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 47

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Si j’évoquais tout à l’heure la censure du Conseil constitutionnel, ce n’était pas à propos de cette disposition précise. Je voulais simplement rappeler, d’une façon quelque peu critique, que le Conseil constitutionnel avait censuré, en août dernier, un allègement général de cotisations salariales. Ce petit clin d’oeil ne visait pas spécifiquement la profession de viticulteur.

Pour le reste, je crois savoir que la récolte mécanisée n’est pas autorisée pour les AOC, mais vous connaissez le sujet mieux que moi.

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