Intervention de Dominique Tian

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoyait l'obligation pour tous les établissements de soins, privés ou publics, de fournir une facture au patient lors de sa sortie. Cette mesure évite, d'une part, les pertes de temps liées au report de la facturation, et d'autre part, les défauts de paiements ; elle participe à ce titre à la bonne gestion de l'hôpital. Il est également normal que le malade puisse savoir de quels soins exactement il a bénéficié, et pointer les éventuelles erreurs. Cette loi, respectée par les établissements privés, ne l'est toujours pas par la plupart des hôpitaux publics. Pourquoi les encourager à continuer à s'y soustraire ?