Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 50
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :A l’origine, Bruno Le Roux avait déposé un amendement portant sur la répartition du produit de la taxe de l’aviation civile entre le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et le budget général. La commission souhaitait rétablir une disposition supprimée par le Sénat, mais une disposition similaire a été adoptée parallèlement dans le PLFR, à une place qui ne convient pas au Gouvernement.
Je vais donc retirer l’amendement no 126 de la commission que j’avais présenté sur cet article et me rallier à celui du Gouvernement, sachant que leur objectif est le même, que la disposition figure dans le PLFR ou dans le PLF.
