Intervention de Jean-Pierre Door

L'article 49 constitue un véritable retour en arrière pour le système de financement hospitalier en France. La tarification à l'activité existe depuis 1999 dans les pays européens. Alors que la plupart d'entre eux ont terminé la transition vers ce système – la Grande-Bretagne, la Suède, l'Allemagne depuis 2009 –, il serait regrettable de stopper cette réforme dans notre pays.