Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Le suivi des dépenses hospitalières publiques reste parcellaire. Alors que les établissements de santé privés ont mis en place un système de facturation individuelle et directe des soins hospitaliers, permettant un suivi réel par l'assurance maladie, le projet de facturation individuelle de leurs homologues publics est toujours en cours d'expérimentation. Dans un souci de transparence, il est essentiel de disposer de données fiables et complètes sur l'évolution de l'ensemble des dépenses des hôpitaux publics comme privés. Ces amendements visent donc à supprimer le nouveau report de la généralisation de la facturation individuelle et directe.

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