Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 58
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Les deux amendements présentés par la commission et le Gouvernement se ressemblent en effet, à quelques détails près. Mieux vaut le dire franchement, la proposition de M. le secrétaire d’État exclut l’exonération des communes qui, sans être les plus pauvres, sont classées entre la 250e et 500e places à la DSU, alors que l’amendement no 36 de M. Pupponi la prévoyait.
Je propose le retrait de l’amendement de la commission et j’émets un avis favorable à l’amendement no 289 du Gouvernement.
