Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 58 b
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il propose la suppression d’un article introduit par le Sénat visant à prendre en compte la dotation d’intercommunalité dans le calcul du potentiel financier agrégé d’un ensemble intercommunal.
