Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 58 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il propose la suppression d’un article introduit par le Sénat visant à prendre en compte la dotation d’intercommunalité dans le calcul du potentiel financier agrégé d’un ensemble intercommunal.

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