Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 59 a
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il propose la suppression de cet article introduit par le Sénat et qui vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale.
