Intervention de Michel Issindou
Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur pour l'assurance vieillesse :L'article 60 vise à attribuer des points gratuits de retraite proportionnelle aux exploitants agricoles. Or, dans sa rédaction actuelle, il n'est pas applicable dans les territoires et les départements d'outre-mer. L'amendement vise à remédier à cette erreur.
