Intervention de Thierry Mandon

Madame la présidente, madame la présidente de la commission spéciale et vice-présidente de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, mon propos introductif sera bref.

Je souhaite, tout d’abord, remercier très sincèrement Mme la rapporteure de la commission mixte paritaire, rapporteure du texte en première lecture à l’Assemblée, pour la qualité et l’intelligence du travail réalisé par l’ensemble des membres de la commission mixte paritaire. Sur un nombre assez significatif de dispositions, ce qui est normal pour ce type de projets de loi – à la fois loi d’habilitation et loi de simplification – qui sont des exercices toujours difficiles dans les assemblées, le texte initialement voté par l’Assemblée avait beaucoup évolué. J’avais expliqué au Sénat, tout à fait loyalement et sans aucun esprit de polémique, pourquoi il m’avait semblé que son enthousiasme législatif avait pu être un peu excessif sur certains amendements qu’il avait souhaité intégrer et qui portaient sur des sujets finalement assez périphériques.

Je me réjouis que la CMP, au-delà des dispositions qui viennent d’être rappelées, ait eu l’intelligence de se mettre d’accord sur ce que doit être une véritable politique de simplification.

Une politique de simplification n’est pas une politique qui enlève des droits, ce n’est pas une politique de déréglementation. L’Assemblée nationale et le Sénat peuvent décider que, sur tel ou tel dispositif, finalement, il faut revenir sur des droits existants : dans la vie publique, dans les assemblées, il est tout à fait légitime que de tels débats soient ouverts. Mais la simplification est un combat mené au nom du droit. Elle est faite pour rendre le droit plus clair et plus lisible, donc plus efficace. Elle est faite, aussi, pour offrir une plus grande sécurité à ceux qui ont recours au droit.

Dans tout ce que vous venez de présenter, madame la rapporteure, dans tous les arbitrages rendus par la CMP, je retrouve ce souci de rendre le droit plus facile à appliquer et plus intelligible, et donc, j’en suis sûr, plus efficace et plus abordable, notamment pour ceux qui n’ont pas forcément les moyens de recourir à des experts ou à des cabinets spécialisés pour trouver les chemins les plus pertinents pour défendre leurs positions.

Je voulais donc remercier sincèrement l’ensemble des parlementaires, tout particulièrement les membres et la rapporteure de la CMP, pour ce travail de qualité.