Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 15 décembre 2014 à 16h00
Simplification de la vie des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la vice-présidente de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi de simplification de la vie des entreprises tel qu’il a été adopté en commission mixte paritaire le 25 novembre dernier. Mais il s’en est fallu de peu qu’il ne s’agisse d’une nouvelle lecture : en effet, deux articles adoptés par le Sénat auraient pu, à eux seuls, faire échouer la commission mixte paritaire.

Auparavant, je voudrais souligner, monsieur le secrétaire d’État, que ce texte est le symbole même de la politique que vous menez depuis deux ans et demi. Sous couvert de simplification, vous passez votre temps à complexifier.

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