Intervention de Thierry Mandon

Je remercie tout d’abord les intervenants des différents groupes politiques, et je souhaite leur répondre en précisant les points qui me semblent mériter de l’être.

M. Meyer Habib a eu raison de souligner que, du fait de la lourdeur administrative, les entreprises consacrent trop de temps en France aux tâches administratives. Contrairement à ce qu’on pense, cette lourdeur administrative n’est pas garante de droits : au contraire, elle est plutôt génératrice, pour les entreprises les plus grosses et les plus riches, de passe-droits, car celles-ci trouvent les moyens de détourner les règles spécifiques de leur secteur ou les règles de régulation des marchés. Dans le maquis des règles administratives, elles peuvent trouver des moyens, en payant – cher – les conseils de professionnels de la complexité du droit, de se soustraire aux obligations légales votées par le Parlement.

Au contraire, un droit simple, clair, lisible, abordable et accessible est un droit applicable. Tel est le sens de la politique de simplification. Je rappelle à tous ceux et toutes celles qui sont présents dans cet hémicycle que, contrairement à ce que peuvent laisser entendre certains propos ambigus, la suppression du dispositif de pénibilité, comme celle du dispositif d’information des salariés en cas de cession, n’ont jamais fait partie du projet de loi déposé par le Gouvernement, pas plus qu’ils n’ont fait partie du texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Ces mesures ont été insérées par le Sénat lors de l’examen du projet de loi en première lecture, contre l’avis du Gouvernement et contre la philosophie même de ce qui me semble devoir être la simplification – encore une fois, un combat mené au nom d’un droit applicable et efficace.

Deux approches des dispositions de ce texte tel qu’il sera, je l’espère, adopté dans quelques instants sont possibles.

La première, qui a été évoquée par M. Habib et qui de mon point de vue, et même si je conçois qu’elle existe, s’avère illusoire, revient à vouloir faire le grand soir de la simplification, c’est-à-dire à vouloir régler en deux minutes des problèmes extrêmement complexes en pensant que cela ne posera pas de problème. Je pense que si c’était aussi simple et facile que cela, cela aurait été fait depuis belle lurette !

Ainsi, si les seuils sociaux sont des contraintes aussi insupportablement complexes que cela a été dit, on peut s’étonner que les majorités précédentes n’aient pas simplifié ce dispositif ! On est en droit de se demander pourquoi cela n’a pas été fait !