Intervention de Thierry Mandon
Séance en hémicycle du 15 décembre 2014 à 16h00
Simplification de la vie des entreprises — Discussion générale
Thierry Mandon, secrétaire d’état chargé de la réforme de l’état et de la simplification :
La réponse, c’est qu’il ne peut exister de grand soir de la simplification. Les règles de droit existantes sont le produit d’années et d’années de réflexions, de votes et de décisions et ce stock de règles existantes doit être très précisément analysé, notamment au regard des garanties qu’elles procurent réellement à leurs destinataires et des difficultés éventuelles que soulève leur application.
