Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 21 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Que s'est-il donc passé entre les réunions de commission, la discussion en première lecture du projet de loi et aujourd'hui ? Cet article avait été adopté à l'unanimité à la fois en commission et en séance publique, et voilà que certains en demandent maintenant la suppression !

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