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Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 15 décembre 2014 à 16h00
Simplification de la vie des entreprises — Texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Il s’agit d’un amendement de précision.

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