Intervention de Geneviève Levy

Sauf erreur de ma part, nous n'avons pas voté à l'unanimité cet article en commission. Il a été créé par l'adoption d'un amendement déposé par le Gouvernement en séance publique, en première lecture, en toute fin de discussion, sans étude d'impact, sans concertation avec les associations familiales et sans évaluation de son coût pour l'assurance maladie. Cette impréparation a obligé le Gouvernement à déposer deux amendements au Sénat qui modifient substantiellement le texte. Dans la première version, le congé était notamment destiné à un seul adulte, ce qui évinçait le père lorsque la mère vivait, à la naissance de l'enfant, avec une autre personne. L'Union nationale des associations familiales (UNAF) a dénoncé cette incohérence – que j'ai rappelée en commission et en séance –, le congé visant à encourager l'investissement paternel. Désormais il peut bénéficier à deux personnes, ce qui évite d'exclure le père.

Je reste pourtant opposée à cet article, car un projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe vient d'être déposé au Parlement, et les règles concernant la présence de la mère et du père auprès de l'enfant doivent faire l'objet d'une approche globale et cohérente, et non segmentée. Je vous propose donc de supprimer cet article additionnel car le sujet n'a pas à être traité par voie d'amendement au projet de loi de financement. Nous aurons tout le temps d'évoquer cette question lors de l'examen du projet de loi sur le mariage de personnes de même sexe dont notre commission s'est saisie pour avis.