Intervention de Gilles Carrez

Il faut en effet revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée, notamment en matière d’attribution de compensations. Comme Dominique Lefebvre, qui nous le disait en commission des finances, je n’ai guère compris la position du Sénat. Pour notre part, nous avons suivi les propositions de notre rapporteure spéciale, Mme Pirès-Beaune, qui consistent à exiger d’une part une majorité des deux tiers au sein de l’EPCI, et d’autre part l’accord de chacune des communes – à la majorité simple, certes, mais chacune prise individuellement. En effet, s’agissant d’attributions de compensations, je n’imagine pas que l’unanimité des communes concernées puisse ne pas être requise. J’approuve donc tout à fait le rétablissement de la rédaction adoptée par l’Assemblée.