Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise cette fois à supprimer un article introduit par le Sénat. Cet article, adopté contre l’avis du Gouvernement, vise à multiplier par 1,193 la population totale recensée dans les communes aurifères de Guyane, ce chiffre étant pris en compte pour le calcul de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement allouée à ces collectivités territoriales. À mon sens, cette majoration constituait surtout un amendement d’appel…

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