Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Tian, vous tordez la réalité en citant les propos du principal syndicat de médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), selon laquelle cette proposition de loi viserait à instaurer « un conventionnement individuel des médecins libéraux à des fins tarifaires ». En effet, le tarif concerne le niveau des prestations servies aux assurés, pas les médecins libéraux. Je vous rappelle que toute assurance sert des prestations différentes selon les contrats signés par les assurés. Voilà pourquoi d'ailleurs nous souhaitons la négociation d'un contrat solidaire de base, qui s'imposerait à l'ensemble des organismes complémentaires d'assurance maladie.